Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?

Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
Droit des assurances
Source : www.lemag-juridique.com
Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitaire. Une société fabriquant de la viande congelée pour une chaîne de magasins avait été contrainte de retirer ses produits de la vente par les autorités sanitaires... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK