Assurances affinitaires : le CCSF veut mieux protéger le consommateur
Publié le :
07/02/2023
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2023
Source : www.labase-lextenso.frLe 17 janvier 2023, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté à l’unanimité un avis portant sur les assurances affinitaires – recueil du consentement de l’assuré, information annuelle et information sur les extensions de garanties – renforçant ainsi la protection du consommateur... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit immobilier / CopropriétéLa requête en désignation de l'administrateur provisoire d'un syndicat en dif...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Durée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégor...Source : www.weka.fr