Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété

Historique

• Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• Annulation de vente et indemnité d’occupation : rappel des règles de restitution
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Par une décision rendue le 5 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit des assurances
  Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des a...
  Source : placement.meilleurtaux.com
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• Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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