La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
Publié le :
30/05/2017
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Source : www.leparticulier.frLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est considérée comme une modification de l'aspect extérieur de la construction. Ces travaux sont donc soumis à déclaration préalable... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...Source : www.leparticulier.fr
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