Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo
Publié le :
23/11/2016
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Source : www.explorimmo.comL’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse. C’est le cas de la taxe d’aménagement. Cette dernière concerne l’ensemble des particuliers qui effectueraient des travaux nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire. La taxe est établie par la direction départementale des territoires (DDT), ou la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) en Île-de-France et n’est pas du goût de tous, comme on peut le voir dans le reportage ci-dessous... Lire la suite
Historique
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Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse....Source : www.explorimmo.com
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Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de ré...Source : www.leparticulier.fr
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Résiliation annuelle : un feuilleton au long cours, Banque - Assurances - Les Echos
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit des assurancesLes députés doivent entériner ce mardi la résiliation annuelle pour les contr...Source : www.lesechos.fr
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Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction...Source : www.jurisprudentes.net