Le changement d'assurance d'un prêt immobilier pose encore problème - Le Particulier
Publié le :
28/04/2017
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2017
Source : www.leparticulier.frTout en retenant un bilan positif sur la mise en œuvre de la possibilité de changer d'assurance emprunteur, le Comité consultatif du secteur financier note que certaines pratiques ne sont pas toujours favorables à l'emprunteur. Il dresse la liste des points à améliorer. Les particuliers se lancent dans un prêt immobilier doivent souscrire une assurance emprunteur, protection qui couvre le décès et l'invalidité et parfois, la perte d'emploi. Pour inciter les banques à offrir les meilleurs prix à leurs clients, la loi Hamon, entrée en vigueur le 26 juillet 2014... Lire la suite
Historique
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Code de la Mutualité : l’ordonnance de la réforme finalement publiée - L'Argus de l'Assurance
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit des assurancesAprès sa présentation en Conseil des ministres le 3 mai 2017, l’ordonnance po...Source : www.argusdelassurance.com
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Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017Droit immobilierA propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain....Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 28/04/2017 28 avril avr. 04 2017Droit des assurancesTout en retenant un bilan positif sur la mise en œuvre de la possibilité de c...Source : www.leparticulier.fr
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Sanctions applicables aux constructeurs de maisons individuelles | Lextenso.fr
Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le député Philippe Gosselin, les constructeurs de maisons individuelles...Source : www.lextenso.fr