Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
Publié le :
23/11/2021
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2021
Source : edito.seloger.comLa loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces modalités seront déterminées par le règlement de copropriété ou l’assemblée générale... Lire la suite
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Le Sénat vote pour de nouveaux contrats d'assurance emprunteur sans "sélection médicale"
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit des assurancesLe Sénat dominé par l'opposition de droite s'est prononcé dans la nuit de ven...Source : batinfo.com
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Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit des assurancesElle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La...Source : www.agefiactifs.com