Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux

Historique

• Le délai de la garantie décennale peut-il être allongé en cas de reconnaissance de responsabilité du constructeur ?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors d’une vente immobilière, l’agent doit notamment vérifier l’existence de...
  Source : www.flash-immo.fr
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• Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit des assurances
  En cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouve...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offre...
  Source : www.batiactu.com
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• L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire de l’assurance-vie se prescrit par dix ans
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit des assurances
  La veuve qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie...
  Source : www.efl.fr
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