Courtier sanctionné par l'ACPR : une sanction qui fixe le cadre de la responsabilité des dirigeants

Historique

• La réception tacite des travaux n’est pas non équivoque en présence d’une contestation constante de ceux-ci
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  À l’occasion d’un litige opposant un maître d’ouvrage à un professionnel de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance emprunteur : l'adhérent qui invoque un manquement au devoir de conseil n'a pas à apporter la preuve de la chance perdue
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit des assurances
  L'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 15 septembre 2022, (pourvoi n°21-1...
  Source : www.inc-conso.fr
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• La rénovation énergétique des bâtiments
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Courtier sanctionné par l'ACPR : une sanction qui fixe le cadre de la responsabilité des dirigeants
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit des assurances
  Par sa décision rendue le 17 octobre 2022, la commission des sanctions de l'A...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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