Le garant d’achèvement d’un ouvrage doit prouver que le solde du prix de vente est la contrepartie des travaux d’achèvement

Historique

• Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Lors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compro...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Le garant d’achèvement d’un ouvrage doit prouver que le solde du prix de vente est la contrepartie des travaux d’achèvement
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une société a fait construire un immeuble à usage d’habitation dont elle a ve...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Terrain inconstructible du fait d’une modification du PLU : conséquence sur la vente immobilière
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le respect de l'obligation de délivrance conforme du vendeur d'un terrain ven...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit des assurances
  Les assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certai...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite