Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
Publié le :
08/10/2019
08
octobre
oct.
10
2019
Source : www.le-partenaire.frL’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence principale ou secondaire même si elle n’est obligatoire que pour les seconds... Lire la suite
Historique
-
Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit des assurancesL’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence p...Source : www.le-partenaire.fr
-
Analyse du caractère abusif de certaines clauses relatives à la survenance d'un sinistre dans un contrat d'assurance sur un prêt immobilier
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des assurancesLa clause d’un contrat d’assurance obligeant l’emprunteur à régler les échéan...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionTrois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Autoconstruction : quelle assurance prévoir ?
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesAvec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de c...Source : www.consoglobe.com