Les solutions offertes par l'assurance-vie - Les Echos Patrimoine
Publié le :
25/05/2016
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Source : patrimoine.lesechos.frLes sommes transmises sont en partie exonérées de droits de succession et permettent de gratifier la personne de son choix.
L'assurance-vie ? Ultra-efficace pour protéger un concubin ou un enfant avec qui on n'a pas de lien biologique, sans payer des droits confiscatoires de 60 %. Au décès de l'assuré, les sommes transmises sont en effet exonérées de droits de succession jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire, puis taxées à 20 % sur la fraction de la part nette taxable inférieure ou égale à 700.000 euros... Lire la suite
Historique
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Construction irrégulière sur une partie commune : le syndicat des copropriétaires a 30 ans pour agir
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu'un copropriétaire édifie, sans en avoir le droit, une construction sur...Source : www.boursorama.com
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Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit immobilierEn cause d’appel, M. X fonde sa demande en annulation de la vente du 9 septem...Source : www.jurisprudentes.net
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Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit des assurancesLes sommes transmises sont en partie exonérées de droits de succession et per...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Signer l’acte de Vefa sans réserve vaut renonciation à contester la purge du droit de rétractation
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit immobilierLa signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente en l'état futu...Source : www.efl.fr