Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux
Publié le :
28/11/2023
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2023
Source : www.unedic.orgUne majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en charge de la gouvernance de l’Unédic ont signé le protocole d’accord relatif à l’Assurance chômage. Cet accord doit désormais être transcrit sous forme de convention d’assurance chômage par les services de l’Unédic, qui sera adressée à la Première ministre pour agrément... Lire la suite
Historique
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Modification des termes du contrat : le professionnel doit procéder à une notification individuelle
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