Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
Publié le :
03/11/2017
03
novembre
nov.
11
2017
Source : www.lextenso.frLes propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et donnés à bail à la société Appart’city, sollicitent la communication des comptes d’exploitation et bilans pour les années 2013 et 2014... Lire la suite
Historique
-
Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / CopropriétéLes propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et don...Source : www.lextenso.fr
-
Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nan...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
-
En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / CopropriétéChacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé...Source : votreargent.lexpress.fr
-
Construction : l’assureur CNA Hardy se lance dans la décennale et recrute - L'Argus de l'Assurance
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit des assurancesDepuis le 13 septembre, la filiale française de l’assureur d’entreprises amér...Source : www.argusdelassurance.com