Augmentation du coût des garanties décès en 2019
Publié le :
05/02/2019
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février
févr.
02
2019
Source : www.le-pret-immobilier.comDepuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont intégralement concernés par la taxe spéciale de 9 % sur les conventions d’assurance (TSCA). Jusqu’à présent, la garantie décès faisait l’objet d’une exonération dont la suppression a été votée dans le cadre de la loi de finances 2019... Lire la suite
Historique
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