Données à caractère personnel : les assureurs presque dans les clous pour mai 2018 - L'Argus de l'Assurance
Publié le :
20/09/2017
20
septembre
sept.
09
2017
Source : www.argusdelassurance.comLe règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre en mai 2018. Le texte est aujourd'hui bien identifié par les assureurs qui doivent cependant encore travailler sur la mise en œuvre du « privacy by design » et sensibiliser leurs collaborateurs... Lire la suite
Historique
-
Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionAprès avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...Source : www.gazettedupalais.com
-
Données à caractère personnel : les assureurs presque dans les clous pour mai 2018 - L'Argus de l'Assurance
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit des assurancesLe règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit...Source : www.argusdelassurance.com
-
Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéLes membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts...Source : www.efl.fr
-
Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax - Argus de l'assurance
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit des assurancesA quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, i...Source : www.argusdelassurance.com