Gilets jaunes : les propriétaires de voitures brûlées ne sont pas tous indemnisés
Publié le :
18/12/2018
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Source : leparticulier.lefigaro.frDes voitures ont été endommagées ou incendiées lors des manifestations des « gilets jaunes ». Si l’assurance du conducteur ne prend pas en charge le sinistre, d’autres recours sont à envisager pour obtenir une indemnisation... Lire la suite
Historique
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L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit des assurancesSelon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...Source : www.lextenso.fr
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Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
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La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des assurancesL’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasio...Source : www.ffa-assurance.fr
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