Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire | Fédération Française de l'Assurance
Publié le :
24/04/2018
24
avril
avr.
04
2018
Source : www.ffa-assurance.frL’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ? Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner, par exemple, les blessures d'un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un véhicule (autre EDP, vélo, auto...)... Lire la suite
Historique
-
L’assurance de groupe et la protection du consommateur | Lextenso.fr
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit des assurancesUn conducteur de poids lourds adhère pour deux prêts, au contrat d’assurance...Source : www.lextenso.fr
-
Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Quelle assurance pour une moto de collection ?
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit des assurancesVous avez une moto de collection et vous souhaitez l’assurer ? C’est une bonn...Source : www.bfmtv.com
-
Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique… les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile obligatoire | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit des assurancesL’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ? Les en...Source : www.ffa-assurance.fr