La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
Publié le :
24/01/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frLa semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températures. Cette vague de froid est l’occasion de préciser la prise en compte du climat et de la température en droit de l’immobilier, d’un point de vue social et fiscal d’abord, mais aussi sous l’angle des normes de construction... Lire la suite
Historique
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La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
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