La taxe attentat dans les contrats d'assurance
Publié le :
26/03/2019
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2019
Source : www.capital.frDe nombreux contrats d’assurance comportent une ligne taxe attentat. Destinée à permettre l’indemnisation des victimes d’attentat et d’autres infractions, cette taxe doit obligatoirement être payée par les souscripteurs de certains contrats d’assurance... Lire la suite
Historique
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La taxe attentat dans les contrats d'assurance
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit des assurancesDe nombreux contrats d’assurance comportent une ligne taxe attentat. Destinée...Source : www.capital.fr
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