« Mon assurance-vie reviendra à mes héritiers ». Lesquels? Le Monde Blog
Publié le :
19/05/2016
19
mai
mai
05
2016
Source : sosconso.blog.lemonde.frLorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous devez rédiger la clause bénéficiaire avec le plus grand soin, et vous méfier de la clause-balai qui dit « à défaut, à mes héritiers ». L'affaire suivante en apporte la démonstration.
Jean et Monique souscrivent un contrat d'assurance-vie auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) le 4 octobre 2000... Lire la suite
Historique
-
Les solutions offertes par l'assurance-vie - Les Echos Patrimoine
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit des assurancesLes sommes transmises sont en partie exonérées de droits de succession et per...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Signer l’acte de Vefa sans réserve vaut renonciation à contester la purge du droit de rétractation
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit immobilierLa signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente en l'état futu...Source : www.efl.fr
-
« Mon assurance-vie reviendra à mes héritiers ». Lesquels? Le Monde Blog
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit des assurancesLorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous devez rédiger la clause bénéf...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Droit immobilierLorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acqué...Source : www.lemonde.fr