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Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info

Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
Droit immobilier / Droit de la construction
Source : www.localtis.info
Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de simplification des normes. Deux secteurs prioritaires ont été identifiés pour formuler une dizaine de solutions concrètes et pragmatiques : l'urbanisme et la construction.

"Alors que les ressources des collectivités territoriales continuent de subir de la part de l'Etat une pression massive, les coûts économiques, techniques et administratifs de l'empilement normatif sont devenus insupportables." Ce constat prend des airs de refrain. Le sénateur UDI Jean-Marie Bockel et plusieurs de ses collègues ont souhaité remettre l'ouvrage sur le métier en déposant au Sénat le 25 novembre dernier une proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales. La proposition identifie plus d'une dizaine de solutions concrètes de simplification dans deux domaines désignés prioritaires : l'urbanisme et le bâtiment. Au préalable, le texte rappelle un principe simple : "pour une norme réglementaire créée, une norme supprimée ou allégée". Son inscription dans la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du "gel" de la réglementation a constitué un "premier pas". Mais la présente résolution suggère en préambule de fixer par la voie d'un décret ce principe de compensation dans le cas de la règlementation applicable aux collectivités... Lire la suite
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