Comment gérer les aléas liés aux intempéries lors d’une construction ?
Publié le :
22/01/2020
22
janvier
janv.
01
2020
Source : actualite.seloger-construire.comSi le chantier de construction de votre maison est affecté par les intempéries, vous pouvez redouter des retards et des endommagements. Sachez que si certaines intempéries constituent un cas de force majeure qui exonère le constructeur de vous payer les pénalités de retard, d’autres engagent sa responsabilité... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionSi le chantier de construction de votre maison est affecté par les intempérie...Source : actualite.seloger-construire.com
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Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...Source : www.lexbase.fr
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Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi énergie climat accroît les contraintes imposées aux constructeurs de g...Source : www.efl.fr
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Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...Source : www.efl.fr