La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
Publié le :
22/08/2023
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2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société. Face à la hausse des prix de l’immobilier, il devient de plus en plus difficile pour les ménages modestes et les jeunes d’accéder à la propriété... Lire la suite
Historique
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Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition
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Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...Source : www.lemag-juridique.com