Assurance construction : un nouveau courtier dans le collimateur de l’ACPR - L'Argus de l'Assurance
Publié le :
09/03/2018
09
mars
mars
03
2018
Source : www.argusdelassurance.comNouveau scandale sur le marché de l’assurance construction. Après SFS qui s’est vu interdire d’exercer en tant que mandataire d’assurances en France comme en Europe, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a sanctionné le 15 février dernier la société Seagate Insurance. Ce courtier immatriculé à l’ORIAS, qui opère dans les Antilles Françaises, s’est vu interdire d’encaisser des primes d’assurance, jusqu’à ce qu’il ait régularisé la situation de ses clients... Lire la suite
Historique
-
Assurance construction : un nouveau courtier dans le collimateur de l’ACPR - L'Argus de l'Assurance
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit des assurancesNouveau scandale sur le marché de l’assurance construction. Après SFS qui s’e...Source : www.argusdelassurance.com
-
(JUR) Assurance-vie : arbitrages confiés à un mandataire et prescription biennale de l’action en responsabilité – Gazette du Palais
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit des assurancesUn mandat d’arbitrage confie à un mandataire le soin d’effectuer la sélection...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Officialisation du report de DDA | L'Agefi Actifs
Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018Droit des assurancesLe 14 février 2018, un accord a été trouvé au plan européen. Il prévoit le re...Source : www.agefiactifs.com
-
L'assurance, une obligation pour les entreprises
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit des assurancesL’assurance, on verra après… Pour l’instant, j’ai d’autres préoccupations....Source : www.dynamique-mag.com