Exclusion de garantie et droit étranger
Publié le :
04/07/2023
04
juillet
juil.
07
2023
Source : www.lemag-juridique.comUn particulier avait fait installer sur la toiture de bâtiments abritant son élevage, des panneaux photovoltaïques. En raison d’un dysfonctionnement, elle avait fait procéder au remplacement de la totalité des panneaux, puis avait assigné les diverses sociétés concernées et leurs assurances en indemnisation des frais de remplacement des panneaux et des pertes de recettes causées par les pertes de production... Lire la suite
Historique
-
Modification des seuils de définition des grands risques
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit des assurancesConformément à l’avis de la Commission européenne, le décret n° 2023-466 modi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Exclusion de garantie et droit étranger
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit des assurancesUn particulier avait fait installer sur la toiture de bâtiments abritant son...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit des assurancesPrès d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles des 147 établiss...Source : www.latribune.fr
-
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit des assurancesLa résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voi...Source : www.service-public.fr