L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération Française de l'Assurance
Publié le :
04/10/2017
04
octobre
oct.
10
2017
Source : www.ffa-assurance.frLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables... Lire la suite
Historique
-
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit des assurancesLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Assurance vie : la nouvelle fiscalité pourrait être en place dès le 27 septembre - L'Argus de l'Assurance
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit des assurancesa réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er ja...Source : www.argusdelassurance.com
-
Données à caractère personnel : les assureurs presque dans les clous pour mai 2018 - L'Argus de l'Assurance
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit des assurancesLe règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit...Source : www.argusdelassurance.com
-
Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax - Argus de l'assurance
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit des assurancesA quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, i...Source : www.argusdelassurance.com