Loi Pacte et transfert d'assurance vie
Publié le :
05/03/2019
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Source : www.cbanque.comCourtiers, fintechs et autres professionnels du patrimoine profitent du projet de loi Pacte pour relancer le débat de la transférabilité de l’assurance vie. Réponse de Bruno Le Maire, dans « Le Parisien » : « La transférabilité totale, non. Une transparence totale, oui. »... Lire la suite
Historique
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Assurance-vie et information pré-contractuelle
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit des assurancesLa note d’information envoyée par lettre recommandée au domicile du souscript...Source : www.efl.fr
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Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit des assurancesCourtiers, fintechs et autres professionnels du patrimoine profitent du proje...Source : www.cbanque.com
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Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit des assurancesLa facilitation de la résiliation des contrats d’assurance santé est toujours...Source : www.capital.fr
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L'assureur qui évoque des règles de déontologie ne peut cependant pas se soustraire à la clause, posée à titre d'obligation, du contrat d'assurance vie prévoyant le versement d'avance
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des assurancesUn souscripteur demande une avance égale à 90 % de la valeur de son contrat d...Source : www.efl.fr