Officialisation du report de DDA | L'Agefi Actifs
Publié le :
23/02/2018
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2018
Source : www.agefiactifs.comLe 14 février 2018, un accord a été trouvé au plan européen. Il prévoit le report de la date d'application des nouvelles règles relatives à la distribution d'assurances. La directive (UE) 2016/97 vise à renforcer la protection des consommateurs à l'égard des produits d'assurance. En l'état actuel, il est prévu qu'elle s'applique à partir du 23 février 2018, et les États membres ont jusqu'à cette date pour en transposer les dispositions dans leurs législations et réglementations nationales... Lire la suite
Historique
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Assurance construction : un nouveau courtier dans le collimateur de l’ACPR - L'Argus de l'Assurance
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit des assurancesNouveau scandale sur le marché de l’assurance construction. Après SFS qui s’e...Source : www.argusdelassurance.com
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(JUR) Assurance-vie : arbitrages confiés à un mandataire et prescription biennale de l’action en responsabilité – Gazette du Palais
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit des assurancesUn mandat d’arbitrage confie à un mandataire le soin d’effectuer la sélection...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018Droit des assurancesLe 14 février 2018, un accord a été trouvé au plan européen. Il prévoit le re...Source : www.agefiactifs.com
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L'assurance, une obligation pour les entreprises
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit des assurancesL’assurance, on verra après… Pour l’instant, j’ai d’autres préoccupations....Source : www.dynamique-mag.com