Vol de voiture et fausse déclaration : quand l’assurance doit quand même rembourser
Publié le :
24/11/2020
24
novembre
nov.
11
2020
Source : www.lemonde.frUn jeune homme fait une déclaration inexacte sur le prix et le kilométrage de sa voiture volée. L’assureur refuse de faire jouer sa garantie. Les tribunaux rappellent qu’il doit prouver que l’assuré était de mauvaise foi... Lire la suite
Historique
-
Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance emprunteur de son crédit immobilier
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit des assurancesL'assurance emprunteur est un incontournable du crédit immobilier. Aucune ban...
-
Covid-19 : Bruno Le Maire demande le gel des primes d’assurance pour les restaurateurs
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit des assurancesLe ministre de l’économie a posé un ultimatum : si les assureurs ne font pas...Source : www.lemonde.fr
-
Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit des assurancesEst recevable l’action engagée par l’assureur avant l’expiration du délai de...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Vol de voiture et fausse déclaration : quand l’assurance doit quand même rembourser
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit des assurancesUn jeune homme fait une déclaration inexacte sur le prix et le kilométrage de...Source : www.lemonde.fr