Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
Publié le :
28/01/2020
28
janvier
janv.
01
2020
Source : www.dalloz-actualite.frSur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le professeur Marly introduit la problématique en présentant que, « théoriquement, l’assureur de dommages doit sa garantie pour les sinistres survenus entre la prise d’effet et l’extinction du contrat d’assurance... Lire la suite
Historique
-
Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit des assurancesSur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le profes...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La loi d'orientation des mobilités et ses annonces en matière d'assurance
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit des assurancesConcernant le droit des assurances, la loi du 24 décembre 2019, dite « LOM »,...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Fonctionnement de l'assurance auto européenne
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit des assurancesDe plus en plus de Français partent visiter l'Europe pendant leurs vacances o...Source : selectra.info
-
Assurance vie : un arrêté vient de paraître pour assouplir les règles de solvabilité
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit des assurances03/01/2020 09:30:27 - Dans le contexte actuel de taux négatifs, Bercy avait p...Source : www.boursorama.com