L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération Française de l'Assurance
Publié le :
04/10/2017
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Source : www.ffa-assurance.frLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit des assurancesa réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er ja...Source : www.argusdelassurance.com