Officialisation du report de DDA | L'Agefi Actifs
Publié le :
23/02/2018
23
février
févr.
02
2018
Source : www.agefiactifs.comLe 14 février 2018, un accord a été trouvé au plan européen. Il prévoit le report de la date d'application des nouvelles règles relatives à la distribution d'assurances. La directive (UE) 2016/97 vise à renforcer la protection des consommateurs à l'égard des produits d'assurance. En l'état actuel, il est prévu qu'elle s'applique à partir du 23 février 2018, et les États membres ont jusqu'à cette date pour en transposer les dispositions dans leurs législations et réglementations nationales... Lire la suite
Historique
-
Loi Hamon et assurances : ce qui change
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit des assurancesOn peut facilement aujourd'hui résilier son contrat d'assurance pour changer...Source : droit-finances.commentcamarche.com
-
Assurance construction : un nouveau courtier dans le collimateur de l’ACPR - L'Argus de l'Assurance
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit des assurancesNouveau scandale sur le marché de l’assurance construction. Après SFS qui s’e...Source : www.argusdelassurance.com
-
(JUR) Assurance-vie : arbitrages confiés à un mandataire et prescription biennale de l’action en responsabilité – Gazette du Palais
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit des assurancesUn mandat d’arbitrage confie à un mandataire le soin d’effectuer la sélection...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Officialisation du report de DDA | L'Agefi Actifs
Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018Droit des assurancesLe 14 février 2018, un accord a été trouvé au plan européen. Il prévoit le re...Source : www.agefiactifs.com