Revirement de jurisprudence en matière de nullité pour fausse déclaration intentionnelle du contrat d’assurance automobile
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
Source : www.dalloz-actualite.frAprès avoir longtemps résisté à la réception de l’inopposabilité aux victimes de la nullité d’une police pour fausse déclaration intentionnelle, ce n’est que très récemment, et sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des assurancesDes particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Revirement de jurisprudence en matière de nullité pour fausse déclaration intentionnelle du contrat d’assurance automobile
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit des assurancesAprès avoir longtemps résisté à la réception de l’inopposabilité aux victimes...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Accident de voiture : quelles assurances prévoyance pour être indemnisé ?
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des assurancesLes assurances sont essentielles : elles nous protègent chaque jour contre le...Source : www.turbo.fr
-
Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des assurancesUne personne commande à un installateur la réalisation d’une installation pho...Source : www.gazette-du-palais.fr