Vol de voiture et fausse déclaration : quand l’assurance doit quand même rembourser
Publié le :
24/11/2020
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2020
Source : www.lemonde.frUn jeune homme fait une déclaration inexacte sur le prix et le kilométrage de sa voiture volée. L’assureur refuse de faire jouer sa garantie. Les tribunaux rappellent qu’il doit prouver que l’assuré était de mauvaise foi... Lire la suite
Historique
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