Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
Publié le :
17/11/2015
17
novembre
nov.
11
2015
Source : www.economie.gouv.frVous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, un contrat d'assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier. En avez-vous le droit ? A quel moment prévenir votre assureur ? Quand la résiliation sera-t-elle effective ? Explications.
La résiliation à échéance du contrat
Un contrat d'assurance est généralement souscrit pour une durée d'un an, mais il comporte aussi très souvent une clause de tacite reconduction. Autrement dit, votre contrat sera renouvellé automatiquement chaque année. Sauf si vous vous y opposez. En effet, vous avez le droit de résilier votre assurance à l'échéance, sans justification... Lire la suite
Historique
-
Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage - Batiweb.com
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Droit des assurancesDepuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoi...Source : www.batiweb.com
-
Assurances: l'UE va mieux protéger les droits des consommateurs
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015Droit des assurancesL'Union européenne va renforcer d'ici deux ans les règles régissant le secteu...Source : www.leparisien.fr
-
Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Droit des assurancesVous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, un contrat d'assurance...Source : www.economie.gouv.fr
-
Saisie de la valeur d’un contrat d’assurance-vie : pas besoin de l'avis préalable du ministère public
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Droit des assurancesLe juge d'instruction qui ordonne une saisie en valeur conformément aux dispo...Source : www.lemondedudroit.fr