En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
Publié le :
16/06/2020
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2020
Source : www.labase-lextenso.frUne personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui-ci en gare. Cet accident ayant entraîné des dommages matériels et immatériels pour la SNCF Mobilités, celle-ci sollicite la réparation de son préjudice auprès de l’assureur de la responsabilité civile du suicidé... Lire la suite
Historique
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