Assurance-emprunteur : le superviseur édicte des bonnes pratiques
Publié le :
02/08/2017
02
août
août
08
2017
Source : www.lesechos.frL'ACPR vient de publier une recommandation pour ga- rantir le droit au libre choix de l'assurance-emprunteur. La bonne application du droit au libre choix de l'assurance de leur crédit immobilier pour les emprunteurs est au centre de toutes les attentions. Après le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) en avril, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de monter au créneau, avec une recommandation qui s'appliquera aux organismes prêteurs à compter du 1er janvier 2018... Lire la suite
Historique
-
Assurance-emprunteur : le superviseur édicte des bonnes pratiques
Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Droit des assurancesL'ACPR vient de publier une recommandation pour ga- rantir le droit au libre...Source : www.lesechos.fr
-
La défection d’Elite secoue l’assurance construction - Le Moniteur
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit des assurancesRemous dans l’univers de l’assurance construction. La compagnie Elite Insuran...Source : www.lemoniteur.fr
-
Un secteur difficile à appréhender, mais une opportunité pour les assureurs - Les Echos
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit des assurancesLe marché mondial de la cyberassurance pourrait représenter 7,5 milliards de...Source : www.lesechos.fr
-
L’assureur dommages-ouvrage doit rapporter la preuve de l’efficacité de son intervention
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit des assurancesLa Cour de cassation rappelle qu’il incombe à l’assureur dommages-ouvrage, te...Source : www.lemondedudroit.fr