Loi Hamon et assurances : ce qui change
Publié le :
14/03/2018
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Source : droit-finances.commentcamarche.comOn peut facilement aujourd'hui résilier son contrat d'assurance pour changer d'assureur. La loi sur la consommation, dite « loi Hamon », a en effet instauré de nouvelles règles qui assouplissent la procédure de résiliation d'un contrat d'assurance.... Lire la suite
Historique
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