Assurance-emprunteur : le superviseur édicte des bonnes pratiques
Publié le :
02/08/2017
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août
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2017
Source : www.lesechos.frL'ACPR vient de publier une recommandation pour ga- rantir le droit au libre choix de l'assurance-emprunteur. La bonne application du droit au libre choix de l'assurance de leur crédit immobilier pour les emprunteurs est au centre de toutes les attentions. Après le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) en avril, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de monter au créneau, avec une recommandation qui s'appliquera aux organismes prêteurs à compter du 1er janvier 2018... Lire la suite
Historique
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Assurance-emprunteur : le superviseur édicte des bonnes pratiques
Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Droit des assurancesL'ACPR vient de publier une recommandation pour ga- rantir le droit au libre...Source : www.lesechos.fr
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Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi...Source : www.batiactu.com
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La défection d’Elite secoue l’assurance construction - Le Moniteur
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit des assurancesRemous dans l’univers de l’assurance construction. La compagnie Elite Insuran...Source : www.lemoniteur.fr
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Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Droit immobilierVous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en pan...Source : edito.seloger.com