Code de la Mutualité : l’ordonnance de la réforme finalement publiée - L'Argus de l'Assurance
Publié le :
10/05/2017
10
mai
mai
05
2017
Source : www.argusdelassurance.comAprès sa présentation en Conseil des ministres le 3 mai 2017, l’ordonnance portant modification au Code de la Mutualité a été publiée au Journal officiel du 5 mai, accompagnée d'un rapport au Président de la République. Ce procédé avait été rendu possible suite à la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, permettant au gouvernement de procéder par ordonnance pour ce faire : un projet de loi de ratification devra désormais être déposé au Parlement dans un délai de cinq mois... Lire la suite
Historique
-
Anticiper et minimiser l’impact d’un cyber risque sur votre entreprise : TPE, PME, vous êtes concernées ! | FFA
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Droit des assurancesSe protéger des cyber risques n’est plus une option pour les entreprises, que...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Droit immobilier / CopropriétéConstruire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans...Source : www.lemonde.fr
-
Non contestée dans le délai de 2 mois, une décision d'AG irrégulière est définitive - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Droit immobilier / CopropriétéMême si elle est contraire aux stipulations du règlement de copropriété, une...Source : www.efl.fr
-
Code de la Mutualité : l’ordonnance de la réforme finalement publiée - L'Argus de l'Assurance
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit des assurancesAprès sa présentation en Conseil des ministres le 3 mai 2017, l’ordonnance po...Source : www.argusdelassurance.com