Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?

Historique

• La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le constructeur qui n’a pas déclaré l’activité de constructeur de maison indi...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance-crédit : un moyen, pour les artisans et les entreprises, de se protéger contre les risques d’impayés
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit des assurances
  Pour les artisans et les entreprises, quelle que soit leur taille, les impayé...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit des assurances
  L’assurance habitation fait partie des assurances indispensables de la vie qu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...
  Source : www.batirama.com
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