Droit à résiliation annuel de l'assurance emprunteur : nouvelle initiative des parlementaires - EFL
Publié le :
24/01/2017
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2017
Source : www.efl.frRenégocier les contrats d'assurance couvrant un prêt immobilier pendant toute la durée de celui-ci devrait bientôt être possible. Réunis mardi en commission mixte paritaire pour l'examen d'un projet de loi ratifiant deux... Lire la suite
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La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
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Résiliation de plein droit du contrat d'assurance : une mise en demeure préalable adressée à l'assuré est impérative - RF CONSEIL
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Droit des assurancesLe propriétaire d’un immeuble a été mis en redressement puis en liquidation j...Source : rfconseil.grouperf.com
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Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architect...Source : www.net-iris.fr