Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
Publié le :
13/07/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frL’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de semaine prochaine sur la suspension de la seconde phase du décret tertiaire. L’application de l’échéance du 1er janvier 2020 – pour l’exécution des travaux permettant de réduire les consommations énergétiques de 25% dans les bâtiments de plus de 2 000 m2 – est menacée... Lire la suite
Historique
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Construction non autorisée : le maire doit être entendu sur la remise en état des lieux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe gérant d'une société agricole réalise des travaux dans une zone interdite...Source : www.efl.fr
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Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / CopropriétéAfin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropr...Source : www.conso.net
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