Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE

Historique

• Loi Industrie verte et assurance-vie
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  Généralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la...
  Source : www.efl.fr
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• Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  L’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obliga...
  Source : www.aurep.com
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• Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023, en vigueur au 1er avril 2024, vise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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