Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Résiliation annuelle : un feuilleton au long cours, Banque - Assurances - Les Echos

Résiliation annuelle : un feuilleton au long cours, Banque - Assurances - Les Echos

Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
Droit des assurances
Source : www.lesechos.fr
Les députés doivent entériner ce mardi la résiliation annuelle pour les contrats d'assurance-emprunteur. La possibilité d'une résiliation annuelle pour les contrats d'assurance-emprunteur va revenir sur la table à l'Assemblée nationale. Introduite à la surprise générale par les députés lors de la nouvelle lecture du projet de loi dit Sapin 2 fin septembre (après l'échec de la Commission mixte paritaire), cette disposition a été déclarée irrecevable au Sénat par le rapporteur de la commission des Affaires économiques, la semaine dernière. Mais l'Assemblée, qui aura le dernier mot ce mardi 8 novembre, à l'occasion du passage du projet de loi en lecture définitive, doit rétablir le texte voté par les députés antérieurement... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 192 193 194 195 196 197 198 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK