Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement

Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement

Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
Source : www.gazette-du-palais.fr
Des particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d’œuvre. Une assurance dommages-ouvrage est souscrite auprès de la société Aviva et le maître d’œuvre délivre aux acquéreurs une garantie de livraison obtenue auprès de la société GGI... Lire la suite

Historique

<< < ... 110 111 112 113 114 115 116 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK